DPE, défiscalisation, retraite : ce que le projet de loi Relance logement change pour vous
Le projet de loi Relance logement assouplit le calendrier DPE et le dispositif Jeanbrun. Ce que cela signifie concrètement pour les propriétaires bailleurs, les vendeurs et les retraités qui hésitent à se lancer.
La Rédaction
Rédaction Immobilier Closer
DPE, défiscalisation, retraite : ce que le projet de loi Relance logement change concrètement
Depuis plusieurs mois, propriétaires bailleurs et candidats à l'achat naviguaient dans un brouillard réglementaire dense. Le projet de loi Relance logement, présenté mi-juin 2026, commence à dissiper quelques zones d'ombre — sans tout résoudre. Voici ce qu'il faut retenir avant de prendre une décision.
Le calendrier DPE assoupli : un répit pour les bailleurs de passoires thermiques
C'est la mesure qui soulage le plus de monde. Le texte relâche la pression sur le calendrier d'interdiction de location lié au diagnostic de performance énergétique. Pour rappel, la loi Climat et Résilience prévoyait une mise hors marché progressive des logements classés G, F puis E. Ces échéances créaient une anxiété réelle chez les propriétaires de biens anciens, notamment en zone rurale ou littorale où la rénovation est coûteuse et les artisans rares.
L'assouplissement ne signifie pas la fin des obligations : les logements énergivores restent dans le viseur. Mais il donne du temps pour planifier des travaux sans se retrouver dos au mur. Concrètement, si vous possédez un bien classé F ou G, vous avez désormais une fenêtre plus large pour arbitrer entre rénover, vendre ou conserver le bien en location. Profitez-en pour obtenir des devis sérieux et comparer le coût d'une rénovation au gain potentiel sur le prix de vente.
Le dispositif Jeanbrun élargi : à qui cela profite vraiment ?
Le projet de loi assouplit également les conditions d'accès au dispositif Jeanbrun, le mécanisme de défiscalisation qui a succédé au Pinel. L'objectif affiché est d'encourager l'investissement locatif dans le neuf en rendant le dispositif plus accessible.
Mais gardons les pieds sur terre. Les dispositifs fiscaux immobiliers ont une histoire chargée : le Pinel, malgré des années de succès commercial, a souvent été utilisé pour vendre des programmes à des prix gonflés dans des zones peu tendues. Avant de se laisser séduire par une réduction d'impôt, la question à poser reste la même : le bien se louerait-il sans l'avantage fiscal ? La rentabilité locative brute est-elle cohérente avec le marché local ?
Prenons l'exemple du programme Les Jardins de Kerroc'h lancé à Paimpol, dans les Côtes-d'Armor, en juin 2026 : trente logements haut de gamme avec vue mer, dont 70 % destinés à des résidences principales. Ce ratio est révélateur — même sur le littoral breton, la demande en résidence principale reste le socle le plus solide. Un investisseur qui cible ce type de marché doit s'assurer que la demande locative locale suit, au-delà de la saison estivale.
Retraite et immobilier : les vraies questions à poser avant d'agir
Le troisième angle que ce contexte législatif met en lumière concerne les retraités, souvent les plus déstabilisés par l'instabilité réglementaire. Acheter à la retraite, vendre son bien principal pour se reloger, transmettre son patrimoine : chaque opération a des implications fiscales et successorales spécifiques.
Quelques points de vigilance concrets :
- Vendre sa résidence principale reste exonéré de plus-value, quel que soit l'âge. Mais attention au délai : si vous achetez un nouveau logement avant de vendre l'ancien, la résidence principale change de statut au regard du fisc.
- Acheter à crédit après 65 ans est possible, mais les banques exigent souvent une assurance emprunteur dont le coût peut rogner significativement la rentabilité d'une opération. Comparer les délégations d'assurance est indispensable.
- La donation-partage reste un outil puissant pour transmettre un bien immobilier de son vivant tout en conservant un droit d'usage. Un notaire peut chiffrer l'économie fiscale selon la valeur du bien et le nombre d'héritiers.
L'instabilité réglementaire des dernières années a conduit de nombreux retraités à repousser leurs décisions immobilières. C'est compréhensible, mais l'attentisme a aussi un coût : un bien mal adapté à sa situation de vie, des frais d'entretien qui s'accumulent, une transmission qui se complique avec l'âge.
Ce que ce texte ne règle pas
Soyons directs : un projet de loi n'est pas une loi. Le texte doit encore être discuté et amendé. Certaines dispositions pourraient évoluer, d'autres disparaître. La prudence s'impose donc pour les décisions qui dépendent directement de ces nouvelles règles — notamment les investissements en Jeanbrun dont le montage fiscal repose sur des conditions précises.
En revanche, pour les propriétaires qui hésitaient à vendre un bien énergivore par crainte d'une décote trop forte, l'assouplissement du calendrier DPE redonne une marge de manœuvre réelle. C'est peut-être le bon moment pour faire estimer son bien et calibrer la stratégie — vendre tel quel, rénover avant cession, ou conserver en location le temps que le marché se stabilise.