Combien ça coûte chez le notaire, exactement.
Barème réglementé par le décret 2024-925 — identique chez tous les notaires de France. Aucune marge possible.
280 000 €
50 k€2 M€
Le neuf bénéficie de droits de mutation réduits (0,715% vs 5,81% en ancien).
À quoi correspondent ces frais ?
- Droits de mutation
- ~80% du total — reversés au département + à la commune. C'est de l'impôt, pas la rémunération du notaire.
- Émoluments du notaire
- ~10% du total — seule part qui rémunère le notaire. Dégressifs par tranches, identiques chez tous.
- Publicité foncière
- ~1% du total — taxe d'inscription au registre de la conservation des hypothèques.
- Débours
- forfait ~1 200 € — extraits cadastraux, recherches d'urbanisme, copies authentiques, état civil…