Trois inventaires publics, tous consultables sur Géorisques, permettent de vérifier le passé d'un terrain : les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics (l'ancien Basol), l'inventaire historique des activités industrielles (Casias, ex-Basias), et les secteurs d'information sur les sols (SIS), qui matérialisent les pollutions avérées.
Pourquoi c'est décisif avant d'acheter
Une ancienne station-service, une blanchisserie, un atelier de traitement de surface : ces activités laissent dans les sols des hydrocarbures, des solvants ou des métaux qui ne se voient pas. Construire ou jardiner sur un sol pollué peut être interdit, ou conditionné à une dépollution dont le coût se chiffre en dizaines, parfois en centaines de milliers d'euros.
Si le bien se trouve en SIS, le vendeur doit le mentionner dans l'état des risques remis dès l'annonce. Pour le reste, c'est à vous de chercher.
Comment lire ces inventaires
- Un site recensé dans Casias signale qu'une activité potentiellement polluante a existé là, pas qu'une pollution est avérée.
- Un site en SIS ou dans l'inventaire des sols pollués indique une pollution connue ou fortement soupçonnée, avec parfois des restrictions d'usage.
- Regardez aussi les parcelles voisines : une pollution migre avec les eaux souterraines.
La limite honnête
Ces inventaires sont historiques et incomplets : ils recensent ce que l'administration connaît. L'absence d'un terrain dans les bases ne prouve pas un sol sain, surtout dans les zones anciennement industrielles ou artisanales. Pour un projet sensible, potager, puits, accueil d'enfants, seule une étude de sol tranche.
Vérifiez en deux minutes
Tapez l'adresse dans notre rapport gratuit : il interroge les inventaires de pollution des sols et restitue ce qui est recensé autour du bien, daté et sourcé. En cas de doute sérieux, le Conseiller vous aide à formuler les bonnes questions pour le vendeur et le notaire.